Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Quelles données collectons-nous ?

• Données envoyées via le formulaire de contact
  Nom/prénom (si fourni), adresse e-mail, contenu du message et toute information que vous choisissez d’y inclure.
• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité
  Informations techniques minimales (ex. : adresse IP, date/heure, user-agent) pouvant apparaître dans des journaux (logs) afin d’assurer la sécurité, diagnostiquer des incidents et prévenir les abus.

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes (questions, informations, demandes envoyées via le formulaire de contact).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (prévention de fraude/attaques, diagnostic technique, stabilité).

4. Base(s) légale(s)

• Consentement lorsque vous nous contactez et nous transmettez volontairement des informations.
• Intérêt légitime pour garantir la sécurité, prévenir les abus et assurer la disponibilité du site.
• Obligation légale lorsque la loi impose certaines conservations/communications (cas rares).

5. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement et à la sécurité (ex. : cookie de session et protection CSRF). Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de suivi. Pour le détail, consultez la page Politique de gestion des cookies.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées à Bailame ASBL. Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions.

• Hébergement
  Le site est hébergé chez OVH (prestataire technique).
• Obligations légales
  Nous pouvons transmettre des données si une obligation légale nous y contraint (autorités compétentes).

7. Durées de conservation

• Messages envoyés via le formulaire de contact
  Conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés de façon limitée pour le suivi. Durée indicative : 12 mois maximum, sauf nécessité particulière (ex. : échange en cours).
• Logs techniques (sécurité et diagnostic)
  Conservés pour une durée limitée. Durée indicative : 6 mois maximum, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation plus longue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants (selon les conditions légales) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable), et retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via Contact en précisant votre demande. Pour éviter les usurpations, un justificatif d’identité peut être demandé (uniquement si nécessaire).

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôles d’accès, mises à jour de sécurité, protection applicative, sauvegardes, etc.).

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

• Autorité de protection des données (APD/GBA)
  https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

11. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du site ou des obligations légales. Dernière mise à jour : 04 février 2026.